Conditions générales de vente

Mogador M. Hassani e.K.

Am Heilbrunnen 47

D - 72766 Reutlingen

Tel: +49 (0)7121 486610

Fax: +49 (0)7121 486625

Registre du commerce - Stuttgart HRA 35 2381
USt.-ID.Nr.: DE229861301

Organisme de certification BIO: DE-ÖKO-001

  1. Domaine d’application

Dans le cadre des relations commerciales entre le client et nous, les conditions générales de vente suivantes concernent exclusivement les commandes réalisées à partir du site en ligne présent et sont valables à compter de la date de la commande. 

  1. Description des produits

Les images et photos sur notre site en ligne ont seulement un but illustratif. Elles ne représentent pas forcément dans tous les cas l'article réel, mais servent à illustrer. Suivant l’écran de l’utilisateur, les couleurs et les tailles notamment peuvent apparaître différemment. Le descriptif du contenu de nos produits sert à lui seul de référence.   

  1. Conclusion du contrat

Concernant notre offre Internet il ne s’agit pas d’une offre au sens juridique mais d’une offre de vente. Lors de votre commande en cliquant sur le bouton « commande avec obligation de paiement » vous acceptez une offre contractuelle et concluez un contrat d’achat. 

Avant d’envoyer votre commande, vous pouvez à tout moment vérifier les données s’y référant, les modifier ou les supprimer. Le bouton « supprimer mon panier » vous permet de supprimer les produits sélectionnés. 

Tout de suite après l’envoi de votre commande, vous recevez un email vous en confirmant la réception (confirmation de réception). L’acceptation de votre commande, et se faisant la validation du contrat, s’opère à la livraison des produits commandés.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous enregistrons vos données de commande mais que nous n’en faisons aucun usage après passation de votre commande. Par ailleurs, la confirmation de réception contient tous les détails de votre commande. 

  1. Livraison
  1. Nous livrons seulement à l’intérieur de l’Union Européenne, ainsi qu’au Liechtenstein et en Suisse.
  2. La livraison est possible seulement à partir d’une valeur minimum de 20,00€
  3. Nous livrons aux revendeurs sous conditions spéciales qui peuvent vous être communiquées via l’adresse email info@mogadorshop.com ou bien par fax au +49 (0)7121 486625. 
  4. La livraison de la marchandise s’opère immédiatement après réception de la commande. Notre délai de livraison pour l’Allemagne est de 2 à 5 jours ouvrables. Pour les commandes contre paiement, nous livrons les produits seulement après réception de la somme totale. De ce fait, les dates de livraisons peuvent être reportées. Jusqu’au règlement total de la somme, nous n’effectuons aucune réservation des produits commandés. Si au moment du paiement complet, les produits commandés devaient être arrivés à épuisement et devaient ainsi faire l’objet d’une nouvelle commande, nous vous en tiendrions informé dans les plus brefs délais.
  5. Si les produits n’étaient plus disponibles à la livraison, vous en seriez informé dans les plus brefs délais. Nous vous remboursons alors au plus vite les montants versés.
  1. Frais de livraison
  1. En dehors de l’Allemagne, par commande : 7,50€ offert à partir de 75€ de commande. Le coût est de plus indiqué en cliquant sur le bouton « frais de livraison ».
  1. Indication des prix

Tous les prix indiqués incluent la taxe sur la valeur ajoutée. Les prix comprennent d’autres éléments à l’exclusion des frais de livraison indiqués. 

  1. Possibilités de paiement

En Europe : 

Les modalités de paiement sont indiquées en cliquant sur « Moyens de paiement », nous nous réservons le droit de proposer les modes de paiement suivants :

Paiement en avance par virement Bancaire :

Pour les pays en dehors de l’Allemagne, la livraison n’intervient qu’après règlement préalable. Après réception du paiement total sur notre compte en banque (informations bancaires ci-dessous) nous vous livrons les produits commandés.

Nos coordonnées bancaires pour paiement :

Titulaire du compte : Mogador M,Hassani

IBAN: DE46 6404 0033 0427 1763 00
BIC (SWIFT): COBADEFF
Commerzbank Reutlingen

Pour les clients dans le marché intérieur européen, il n’y a pas de frais de virement supplémentaires via l’utilisation du nouveau formulaire pour les virements entre l’UE et les autres pays hors UE, il suffit d’indiquer le numéro IBAN et le code BIC. Les clients issus des autres pays européens doivent s’acquitter de tous les frais bancaires.

  1. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours pour annuler le contrat sans en indiquer les raisons par écrit (par exemple lettre, fax, email), ou bien – si la marchandise vous est livrée avant l'échéance du délairenvoyer la marchandise. Le délai commence après réception des présentes conditions dans leur forme écrite, et non avant la réception de la marchandise par les destinataires (en cas de livraisons répétées de marchandise similaire : pas avant la première partie de la première livraison) ni avant l’exécution de notre obligation d’information conformément à l’article 246 § 2 en relation avec le § 1alinéas 1 et 2 de l’EGBGB (code civil allemand), ainsi que conformément à nos obligations au sens du § 312e alinéa 1 phrase 1 BGB en liaison avec l’article 246 § 3 de l’EGBGB.

L'envoi de la rétractation ou de la marchandise dans le délai imparti suffit au respect du dit délai de rétractation. La rétractation doit être adressée à :

Mogador M. Hassani e.K.

Am Heilbrunnen 47

72766 Reutlingen

Allemagne

Tel: +49 (0)7121 486610

Fax: +49 (0)7121 486625

E-Mail: info@mogadorshop.com

 

Conséquences de la rétractation

Si la rétractation est effective, les prestations reçues de part et d'autre sont à restituer voire, le cas échéant, les utilisations éventuelles (par ex. les intérêts) doivent être rendues. Dans le cas où vous ne pourriez pas nous rendre la totalité ou une partie des prestations reçues (par ex. les avantages découlant de l'usage) ou seulement en mauvais état, vous serez tenus de nous fournir une compensation financière. Concernant la dégradation de la marchandise et les utilisations perçues, vous êtes tenus de verser un dédommagement, si l'utilisation ou l'endommagement résultent de l'usage de la marchandise qui dépasse le cadre de la vérification de ses propriétés et de son fonctionnement. L'examen des qualités et du fonctionnement correspond au test et à l'essai de la marchandise concernée tel qu'il est possible et habituel de le faire en magasin. Les frais de retour sont à votre charge. Vous vous devez de prendre en charge les frais de port pour le retour, si la marchandise livrée est conforme et si le montant de la marchandise ne dépasse pas 40 euros ou encore sien cas d'un prix plus élevé de la marchandise au moment de la rétractation, vous n'avez pas déjà payé la somme due ou l'échelon de paiement prévu par le contrat. Dans le cas contraire, le renvoi de la marchandise n’est pas à votre charge. Les obligations au remboursement de paiements sont à satisfaire dans les 30 jours de l'envoie de votre rétractation. Ce délai prend effet pour le consommateur avec l’envoi de son avis de rétractation, et, pour nous, à compter de sa réception. 

 

Fin des informations sur les conditions de rétractation

 

Droit de renvoi / Modalités de restitution

 

Droit de retour 

Vous avez le droit à 14 jours, à compter de la réception de votre commande, de retourner la marchandise sans en indiquer les motifs. Le délai prend effet après réception des présentes conditions dans leur forme écrite (par ex. lettre, fax, email), et non avant la livraison des marchandises. Le renvoi ou la demande de reprise doit être adressé(e) à :

Mogador M. Hassani e.K.

Am Heilbrunnen 47

72766 Reutlingen

Allemagne

Tel: +49 (0)7121 486610

Fax: +49 (0)7121 486625

E-Mail: info@mogadorshop.com

Conséquences du renvoi

Si la rétractation est effective, les prestations reçues de part et d'autre sont à restituer voire, le cas échéant, les utilisations éventuelles (par ex. les intérêts) doivent être rendues. Dans le cas où vous ne pourriez pas nous rendre la totalité ou une partie des prestations reçues (par ex. les avantages découlant de l'usage) ou seulement en mauvais état, vous serez tenus de nous fournir une compensation financière. Concernant la dégradation de la marchandise, vous êtes tenus à une compensation financière, si l'endommagement résulte de l'usage de la marchandise qui dépasse le cadre de la vérification de ses propriétés et de son fonctionnement. L'examen des qualités et du fonctionnement correspond au test et à l'essai de la marchandise concernée tel qu'il est possible et habituel de le faire en magasin. L’obligation de remboursement doit être respectée dans un délai de 30 jours. Ce délai prend effet pour le consommateur à compter de l’envoi de la marchandise ou de la demande de restitution, et à compter de la réception pour nous.

 

Fin des informations relatives au droit de retour. 

 

Tout envoi insuffisamment affranchi ne sera pas accepté !

Dans le cas où nous devrions supporter les coûts de renvoi, il est possible que nous vous fassions parvenir une étiquette préalablement affranchie. Il vous suffit de la coller sur le paquet et de nous renvoyer la marchandise correctement emballée. À ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone, par email, par courrier ou par fax.  

  1. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu’au règlement total du paiement.

  1. Garantie

Les dispositions légales de garantie s'appliquent. Dans le cas où les marchandises que vous avez commandées ont été utilisées pour votre activité professionnelle ou pour votre publicité, les droits à la garantie pour cause de marchandises défectueuses arrivent à expiration après un an. Les dispositions légales de garantie prévalent sur nos garanties ou celles des fabricants.

En cas de recours à la garantie, merci de vous adresser à:

Mogador M. Hassani e.K.

Am Heilbrunnen 47

72766 Reutlingen

Allemagne

Tel: +49 (0)7121 486610

Fax: +49 (0)7121 486625

E-Mail: info@mogadorshop.com

  1. Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus des sites tiers et de leurs exploitants vers lesquels nous avons introduit un lien.

  1. Images et textes sur notre site en ligne

L'ensemble des textes et images sont soumis au droit d'auteur et aux autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou reprise dans d'autres sites internet à des fins commerciales ou de distribution est interdite. 

  1. Protection des données 

Les renseignements personnels seront exclusivement utilisés dans le respect des lois applicables en matière de protection des données nominales. Nous garantissons l’utilisation de vos données dans le seul but de traiter vos commandes. En aucun cas nous ne les transmettons à un tiers. 

  1. Contact pour demandes clients

Mogador M. Hassani e.K.

Am Heilbrunnen 47

72766 Reutlingen

Allemagne

Tel: +49 (0)7121 486610

Fax: +49 (0)7121 486625

E-Mail: info@mogadorshop.com

  1. Dispositions finales 

1.Les conditions de ventes sont soumises à la législation allemande à l'exclusion du droit commercial international des Nations Unies.

2.Concernant les relations commerciales avec des acheteurs, le tribunal d’instance se trouve à Reutlingen. Nous sommes aussi autorisés à intenter une action en justice au siège du client.

3. La non-validité d'une des dispositions des présentes conditions générales de vente n'affecte en rien la validité des autres clauses.